Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 2 mars 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

La seule région qui bénéficie de la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS) est l'Île-de-France. La cohérence voudrait que cette compétence soit transférée aux régions. Demander au Gouvernement qu'il remette un rapport me paraît une bonne idée. Quant à connaître le montant de la TDENS et son utilisation, c'est une bonne question.

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