Intervention de Barbara Pompili

Réunion du 2 mars 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Barbara Pompili, secrétaire d'état chargée de la biodiversité :

La discussion initiale sur cet article portait sur l'intégration de trois représentants des collectivités territoriales au sein du conseil d'administration de l'ONCFS. C'est une bonne idée, car les collectivités ont de réelles compétences dans la sauvegarde et la reconquête de la biodiversité. Toutefois, le texte modifie la composition actuelle du conseil d'administration en portant le nombre de membres de vingt-deux à vingt-six, avec une parité entre chasseurs et non-chasseurs. Cette nouvelle composition implique la suppression d'un membre dans la catégorie des non-chasseurs, ce qui ne sera pas facile à déterminer.

L'amendement proposé ne vise qu'à réduire la représentation des chasseurs et des personnalités qualifiées ayant des compétences en matière de chasse et de faune sauvage pour ramener leur nombre de onze à neuf sans ouvrir le conseil d'administration aux collectivités territoriales. Je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.

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