Intervention de Julien Aubert

En première lecture, la première version de l'amendement visait à réduire la proportion des chasseurs de la moitié du conseil d'administration de l'ONCFS à neuf membres. Mme Ségolène Royal avait soutenu qu'ils représentaient toujours la moitié du conseil d'administration – or, sur un conseil de vingt-deux membres, avoir neuf représentants n'assure pas la majorité. Puisque l'on parle de manipulation, nous avions alors eu le sentiment que l'on avait essayé de diminuer le nombre des représentants des milieux cynégétiques sans le dire. Pourtant, dès lors qu'une grande partie des ressources de l'ONCFS provient des redevances cynégétiques, il n'est pas absurde que le monde de la chasse soit bien représenté au conseil d'administration de l'office qui lui est dédié.

N'oublions pas qu'en toile de fond, il y a la création de l'Agence nationale de la biodiversité et la question de la fusion en son sein de l'ONCFS. Les chasseurs y sont hostiles. Il ne faudrait donc pas que, profitant de la modification de la composition de son conseil d'administration, l'ONCFS prenne la décision de rejoindre l'ANB sans que les chasseurs, devenus minoritaires, puissent s'y opposer.

Telles sont les raisons pour lesquelles je suis opposé à l'amendement de suppression de l'article 7 ter.