Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 2 mars 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure pour avis :

La suppression de l'article 7 ter ne ferait que maintenir la situation actuelle. Aujourd'hui, le conseil d'administration de l'ONCFS est composé de quatre représentants de l'État, de sept présidents de fédérations départementales ou interdépartementales de chasseurs, de deux présidents d'associations de chasse spécialisée, de deux personnes qualifiées dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage, de deux représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières, d'un représentant d'organisme de propriétaires ruraux et de deux représentants d'organismes de protection de la nature. Cela fonctionne bien ainsi.

L'amendement que m'avait présenté l'ONCFS me paraissait intelligent et me semblait témoigner d'une ouverture ; je l'ai donc présenté tel quel. Or je m'aperçois que l'on a encore modifié le texte au Sénat. Je n'aime pas beaucoup les manipulations et je préfère donc que nous en restions aux dispositions actuelles.

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