Intervention de Philippe Plisson

Réunion du 2 mars 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson :

Nous avons tous pour objectif de maintenir une proportion de 50 % de chasseurs au sein du conseil d'administration de l'ONCFS. Ces derniers et les collectivités territoriales ont souhaité que trois élus locaux y siègent également, de façon à ce que la ruralité soit représentée. Mais, de ce fait, les chasseurs devenaient minoritaires, ce qu'ils ne souhaitent pas. Comme ils ne veulent pas non plus renoncer à la représentation des collectivités territoriales, ils demandent que l'on conserve les trois élus locaux et que l'on augmente de trois le nombre des sièges au conseil d'administration, afin de revenir à la parité. Il n'y a là rien de dramatique ; nous ne sommes pas loin d'être d'accord. Pourquoi remettre en cause aujourd'hui l'équilibre fragile qui a été voté, au Sénat, par la droite et la gauche, avec l'avis favorable de la ministre de l'écologie ?

L'article 7 ter me semble consensuel ; je propose donc que nous rejetions cet amendement de suppression et que nous nous en tenions à la rédaction adoptée par le Sénat.

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