Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 2 mars 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure pour avis :

Je précise que le II de l'article 7 ter créerait deux catégories de membres du conseil d'administration de l'ONCFS : celle des membres actuels, qui percevraient une rémunération ou une indemnité, et celle des nouveaux membres, qui ne le pourraient pas. Or il me semble qu'au sein d'un conseil d'administration, tout le monde doit être traité de la même façon. Encore une fois, il me paraît plus intelligent d'en rester à la situation actuelle.

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