Intervention de Martial Saddier

Réunion du 2 mars 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

La navette parlementaire présente l'avantage de permettre d'aboutir à un consensus sur un problème qui paraît, à l'origine, insoluble. Le groupe Les Républicains estime ainsi qu'il ne faut pas revenir sur l'équilibre qui a été trouvé au Sénat. Par ailleurs, Madame la rapporteure, le bénévolat n'a jamais tué personne. Au demeurant, les élus désignés par une collectivité territoriale pour siéger au conseil d'administration d'une structure telle que l'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France ou l'Association des régions de France ne perçoivent aucun jeton de présence, et la structure peut parfaitement leur rembourser leurs frais si elle le souhaite. Il s'agit donc d'un faux problème.

Comme beaucoup au sein de la Commission, nous sommes attachés à ce que les représentants des chasseurs composent la moitié du conseil d'administration de l'ONCFS et nous estimons nécessaire que les collectivités y soient également représentées. Actuellement, en France, le nombre des chasseurs diminue, y compris au sein des conseils municipaux, et la population est de plus en plus urbaine. La représentation des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'ONCFS permettrait de pallier cette évolution et faciliterait les discussions lorsque des conflits opposent les chasseurs et la population à propos d'éventuels dégâts ou de la fréquentation d'un chemin, par exemple. Cela nous paraît sain. Nous souhaitons donc que l'équilibre auquel nous sommes parvenus au terme de deux années de débats ne soit pas remis en cause par l'amendement de suppression ; c'est pourquoi nous nous y opposerons.

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