Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 24 janvier 2013 à 21h30
Débat sur la fiscalité écologique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Il nous faudra donner beaucoup de clarté et de lisibilité à certaines de ces contributions.

Enfin, je voudrais défendre une idée en laquelle je crois : l'instauration d'une taxe sur l'artificialisation des sols. L'assiette d'une telle taxe, dont il faudra définir précisément les contours, présente un intérêt assez évident, non pas tant en termes de rendement – ce point devra être travaillé – que parce qu'elle se situe à la croisée de beaucoup de questions environnementales : l'étalement urbain, les transports, la consommation d'espaces naturels parfois sensibles. Pour ce type d'actions plus diffuses et parfois plus difficiles à sectorialiser, il me semble qu'une fiscalité sur l'artificialisation des sols serait pertinente.

Voilà, mes chers collègues, quelques pistes de réflexion. Le débat lancé est passionnant et nous aurons à le conduire dans les semaines et les mois à venir. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

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