Intervention de Jean-Marie Sermier

Il s'agit de supprimer l'alinéa 10 de l'article 9, qui tend à inclure dans les missions de l'Agence française de la biodiversité un rôle d'information et de conseil sur l'utilisation des produits phytosanitaires. Cette disposition nous paraît inutile, dans la mesure où un certain nombre de structures sont déjà chargées de cette mission, qu'il s'agisse de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) ou des chambres d'agriculture.