Intervention de Jean-Yves Caullet

Le rôle de l'AFB est, en premier, lieu de gérer, de préserver et de restaurer la biodiversité, en apportant son appui scientifique, technique et financier à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des politiques de l'État, des collectivités territoriales et de leurs groupements. L'Agence est donc parfaitement habilitée à délivrer des informations et des conseils sur les conséquences de l'utilisation de pesticides sur la biodiversité. En revanche, l'autorisation et les modalités techniques d'utilisation de ces produits relèvent bien des organismes compétents dans ce domaine, notamment l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Supprimer l'alinéa 10 contribuerait à clarifier les rôles respectifs des différentes agences sans pour autant ôter à l'AFB sa compétence en matière d'évaluation des conséquences de l'usage ainsi que des méthodes et des autorisations d'utilisation des pesticides.