Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 2 mars 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure pour avis :

Je suis un peu ennuyée, car le débat que nous avons eu tout à l'heure sur la notion de délégation territoriale était plus général. En outre, il conviendrait de supprimer l'expression : « en tant que de besoin », qui est inutile. Je suggère donc à Serge Letchimy de retirer ces amendements afin que l'on réfléchisse à une solution d'ici à la prochaine lecture.

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