Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Nous allons faire preuve de cohérence jusqu'au bout : je demande que ces amendements soient adoptés. Si ce vote ne vous convient pas, Madame la secrétaire d'État, vous avez la possibilité de déposer un amendement dans le cadre de la procédure de l'article 88 et, à tout moment, en tant que représentante du Gouvernement. Mais je tiens à ce que nous soyons transparents. Je me suis exprimé sur l'article 7, et je pense que nous devons aller jusqu'au bout de notre logique.