Intervention de Martial Saddier

Réunion du 2 mars 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Nous vous soutenons, Monsieur le président, d'autant plus que nous avons joué le jeu tout à l'heure.

Madame la secrétaire d'État, entre le début de l'examen de ce texte et aujourd'hui, sont tout de même intervenus le vote de la loi NOTRe et le nouveau découpage des régions. Or se pose la question de savoir si l'Agence nationale de la biodiversité est un outil de recentralisation ou si elle aura une présence territoriale. Nous souhaiterions donc que vous nous éclairiez sur votre vision de la présence territoriale de l'Agence, notamment au regard des nouvelles régions et des autres structures étatiques ou para-étatiques, telles les agences de l'eau, puisqu'il est évident, comme l'a dit Mme la rapporteure, que tout cela doit déboucher sur des rationalisations.

Enfin, puisqu'il a été question d'un rapprochement avec les collectivités territoriales, nous souhaiterions également savoir si, selon vous, les délégations territoriales impliquent une sorte de transfert aux collectivités, en l'espèce – pourquoi ne pas le dire ? – aux nouvelles régions. Ces questions ne sont pas anodines ; en tout cas, nombreux sont ceux qui seront attentifs à votre réponse.

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