Intervention de Serge Letchimy

Le président Chanteguet a fait une bonne proposition. Je rappelle qu'une ministre d'État a pris un engagement et a confié à deux parlementaires une mission qui a nécessité six mois de travail durant lesquels ils ont réfléchi à la manière dont les pays d'outre-mer, qui représentent 80 % de la biodiversité française, peuvent contribuer à la richesse nationale dans le respect de leur différence. Dans leur rapport, ils concluent que le principe de la délégation est la réponse la plus appropriée. À l'article 7, il a été décidé de maintenir ce principe ; il faut donc rester cohérent et adopter les amendements CD979 et CD981 à l'article 9.

Néanmoins, je suis évidemment très favorable à ce que nous travaillions ensemble, Madame la secrétaire d'État, à un amendement de cohérence que vous pourriez présenter. Je propose donc que nous adoptions ces amendements, sachant que j'accepterai volontiers leur modification en séance publique.