Intervention de Laurence Abeille

La création de services communs avec les autres établissements publics en charge de la gestion de l'eau, de la biodiversité et des espaces naturels permettra à l'Agence française pour la biodiversité de conclure les partenariats nécessaires à l'exercice de sa mission d'appui technique et administratif. Ces services communs pourront être notamment développés en matière de police avec l'ONCFS ou les parcs nationaux ainsi qu'en matière de connaissance de la biodiversité avec le Muséum national d'histoire naturelle ou d'autres établissements scientifiques. Dans le cadre de démarches partenariales en régions, des services communs pourront également être créés avec des établissements publics locaux en charge de la gestion de l'eau, de la biodiversité et des espaces naturels. Or l'exigence, introduite par le Sénat, que les conseils d'administration des établissements publics intéressés statuent à la majorité des deux tiers sur la demande de création de services communs risque d'être source de blocage et donc d'entraver la conclusion des partenariats nécessaires à une bonne gouvernance de la biodiversité. Cet amendement vise à supprimer ce blocage.