Intervention de Barbara Pompili

Réunion du 2 mars 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Barbara Pompili, secrétaire d'état chargée de la biodiversité :

Cet amendement vise à supprimer l'obligation, pour le conseil d'administration de l'établissement public intéressé par la création de services communs avec l'AFB, de se prononcer à une majorité des deux tiers. Au Sénat, le Gouvernement s'était déclaré favorable à l'introduction de cette condition afin de rassurer ceux qui s'inquiétaient d'une éventuelle fusion forcée entre l'AFB et l'ONCFS. C'est pourquoi je demande le retrait de cet amendement.

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