Intervention de Martial Saddier

Ce sont effectivement des débats compliqués qui nécessitent un bouleversement en profondeur de nos institutions et de la mentalité de nos concitoyens.

En dépit des chiffres cités, il serait erroné de dire qu'aucune mesure n'a jamais été prise par l'ancienne majorité pour accélérer le verdissement de notre fiscalité. Bien au contraire, elle a été l'une des premières à véritablement oeuvrer en faveur de l'environnement.

Tout d'abord, pour la première fois, le décret du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministère d'État, a confié au ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, l'élaboration de la législation fiscale en matière d'environnement et d'énergie. Ces nouvelles attributions nous ont ainsi permis d'inscrire une réforme fiscale d'envergure au sein du Grenelle de l'environnement, basée à la fois sur l'incitation à adopter des comportements vertueux, sur la neutralité des prélèvements obligatoires – j'insiste sur ce point –, sur la préservation du pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises, sur la progression de sa mise en oeuvre, sur la simplicité et la lisibilité des mesures et, enfin, sur l'affectation intégrale du produit de la fiscalité environnementale au financement des mesures du Grenelle. Je viens tout simplement de résumer l'esprit de la Charte constitutionnelle de l'environnement.

C'est une réforme ambitieuse que notre majorité avait ainsi impulsée, car le travail était colossal. En 2002, on ne dénombrait en France que quarante incitations et presque autant de mesures d'exonération fiscale favorables à l'environnement. En cinq ans, nous avons créé plus de soixante-dix mesures qui ont couvert l'ensemble des chantiers du Grenelle de l'environnement.

Parallèlement, nous avons été particulièrement vigilants lors de leur application à ne pas augmenter le niveau global des prélèvements obligatoires. Cela nous paraît extrêmement important à un moment où la consommation des ménages, qui avait résisté pendant la première phase de la crise économique, est en train de s'effondrer.

S'il est vrai qu'il reste encore beaucoup à faire en matière de transports collectifs et d'intermodalité, par exemple, nous avons obtenu d'excellents résultats dans les domaines du bâtiment, des énergies renouvelables et de la politique de l'eau.

En 2011, un tiers des bâtiments neufs construits respectaient les normes bâtiment basse consommation, grâce à la nouvelle réglementation thermique. De plus, d'importants avantages ont été accordés aux ménages faisant l'acquisition d'un logement répondant à cette norme, notamment la majoration du prêt à taux zéro. Résultat : près de 40 % des logements neufs construits actuellement respectent cette norme, contre 7 % avant le Grenelle de l'environnement

L'éco-prêt à taux zéro pour la rénovation thermique des logements anciens a également été un réel succès.