Intervention de Christophe Bouillon

Réunion du 2 mars 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

La mise en oeuvre des mesures compensatoires doit être renforcée par de nouveaux outils créés par le projet de loi, notamment les réserves d'actifs naturels ou les opérateurs de la compensation. Cet amendement vise à confier à l'Agence française de la biodiversité une mission d'appui technique aux opérateurs chargés de la mise en oeuvre de ces mesures.

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