Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 2 mars 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure pour avis :

L'amendement CD713 tend à préciser à l'alinéa 40, comme c'est le cas à l'alinéa 41, que les missions visées sont bien relatives à l'eau et à l'environnement.

Quant à l'amendement de CD674 de M. Martial Saddier, il vise notamment à supprimer les mots : « dans le cadre d'unités de travail communes ». Or il est important que l'on puisse commencer à créer des unités de travail communes entre les polices de l'eau et de l'environnement, à l'instar de ce qui se fait dans les départements d'outre-mer. Peut-être pourra-t-on ainsi convaincre l'ONCFS qu'il peut être intéressant pour lui d'intégrer l'Agence française de la biodiversité. C'est pourquoi je ne suis pas forcément favorable à l'amendement CD674.

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