Intervention de David Douillet

Réunion du 2 mars 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Douillet :

L'ONCFS dresse entre 60 et 70 % des procès-verbaux en matière de police judiciaire, alors que l'ONEMA est davantage spécialisé dans la police administrative. C'est pourquoi les deux organismes ont passé des contrats entre eux – bon sens oblige ! Ils travaillent donc déjà conjointement. C'est là la réalité du terrain

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