Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 2 mars 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure pour avis :

Nous en sommes à la composition du conseil d'administration de l'AFB, que tout le monde veut intégrer. Le Sénat a modifié notre texte, et il me semble plus sage de s'en tenir là, faute de quoi nous allons continuer d'en discuter pendant des heures. Les petites différences entre le texte que nous avons transmis au Sénat et le texte tel qu'il nous en revient seront à régler par le Gouvernement par voie de décret. Et si la configuration ici prévue devait être maintenue, l'Agence fonctionnerait tout de même.

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