Intervention de Arnaud Leroy

Réunion du 2 mars 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy :

Je vais retirer mon amendement qui est, en fait, un amendement d'appel. Je souhaite seulement obtenir un engagement du Gouvernement que la rédaction du décret définira une articulation de travail entre l'AFB et le Conseil national de la mer et des littoraux, le Conseil national de la montagne et le Comité national de l'eau. Je conviens que cela ne relève pas du domaine législatif, mais nous devons pouvoir dire demain quel est l'esprit de la loi que nous avons votée.

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