Intervention de Julien Aubert

Réunion du 2 mars 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Tout cela ne me paraît pas très net. Le conseil d'administration ne serait, selon la rapporteure, qu'une structure de gestion. Dès lors, pourquoi y siégeraient des représentants d'associations agréées de protection de l'environnement ou de l'éducation à l'environnement ; pourquoi y seraient représentés les cinq bassins écosystémiques ultramarins ? Si le conseil d'administration gère l'Agence et doit donc être composé de gestionnaires, il faut revoir totalement l'articulation des futurs articles L. 131-10 et L. 131-11 du code de l'environnement, avec, d'un côté, un comité d'orientation représentatif des différents écosystèmes et, de l'autre, un conseil d'administration décisionnel. Si l'on en reste au texte tel qu'il est rédigé, on se demande pourquoi la montagne ou la mer ne sont pas représentées dès lors que le sont les cinq bassins susmentionnés ou des associations de protection de l'environnement.

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