Intervention de Yannick Favennec

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'écologie et la transition écologique sont des thèmes particulièrement importants et chers aux députés du groupe UDI. Ainsi, nous sommes absolument convaincus de la nécessité de mettre en oeuvre des mesures de fiscalité écologique efficaces et favorables à la compétitivité française.

Cette fiscalité environnementale doit en effet permettre d'adresser un signal fort aux acteurs, pour les inciter à modifier leurs comportements en profondeur. Une telle stratégie contribuera à renforcer la croissance verte et donc les emplois de demain.

Vous connaissez, bien entendu, les nombreuses mesures qui ont été prises depuis 2007 dans le cadre du Grenelle de l'environnement, sous l'impulsion de Jean-Louis Borloo lorsqu'il était ministre de l'environnement. Près de 70 mesures de fiscalité écologique ont été créées, notamment l'éco-prêt à taux zéro, destiné à financer les travaux de rénovation thermique chez les particuliers, la prorogation et l'extension du crédit d'impôt développement durable, le verdissement de la plupart des dispositifs logements – notamment celui de la loi TEPA et le prêt à taux zéro –, la création du bonus écologique sur les voitures et la réforme de la taxe générale sur les activités polluantes destinée à encourager le tri sélectif et le recyclage.

Ces dispositifs ambitieux couvrent l'ensemble des programmes d'action du Grenelle de l'environnement : logement neuf, bâtiments anciens, automobile, transports, énergies renouvelables, déchets, biodiversité, agriculture, recherche et prévention des risques. Ils ont, sans conteste, permis une formidable avancée vers la transition écologique en France. Nous ne pouvons que nous en féliciter.

Grâce au Grenelle de l'environnement, selon une récente étude allemande, la France est un des meilleurs élèves internationaux en matière de réduction des gaz à effet de serre. Ainsi, alors que le reste du monde connaissait, de 2010 à 2011, une augmentation de 3 % des émissions de gaz à effet de serre, nous les réduisions de 6 %.

Le Grenelle de l'environnement a lancé un plan macroéconomique de très grande ampleur, avec plus de 400 milliards d'euros d'investissements publics et privés d'ici à 2020 – 200 milliards d'euros pour la rénovation thermique, 110 milliards pour les transports durables, 90 milliards pour les énergies renouvelables – avec la perspective de créer 600 000 emplois.