Intervention de Barbara Pompili

Réunion du 2 mars 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Barbara Pompili, secrétaire d'état chargée de la biodiversité :

Le Gouvernement présentera, à l'article 17, un amendement prévoyant la date de mise en place du nouveau CA.

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