Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 2 mars 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure pour avis :

Évidemment, nous sommes tous d'accord ici pour considérer qu'il faut garantir la parité au sein du conseil d'administration, mais nous nous sommes dotés d'un texte de loi disposant que la parité doit être. Pour nous assurer qu'elle est bien réelle, Mme la secrétaire d'État pourrait s'engager à nous transmettre le texte du décret d'application avant qu'il ne soit publié.

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