Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 2 mars 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure pour avis :

Le présent amendement vise, compte tenu de la date estimée de promulgation de la loi, à éviter que deux séries d'élections de représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence ne se tiennent à quelques mois d'intervalle, des élections étant prévues en décembre 2018. Nous souhaitons donc substituer aux mots « deux ans » les mots « trente mois ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion