Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 2 mars 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure pour avis :

Avis défavorable. Je trouve au contraire intéressant de s'écarter du principe « l'eau paie l'eau », car les agences de l'eau ont des relations avec le milieu marin et mènent d'autres actions que la potabilisation ou la création de conduites. Elles ont, c'est vrai, de moins en moins d'argent ; Jean Launay devrait présenter un amendement répondant au problème sans augmenter la fiscalité existante, prévoyant que les agences de l'eau perçoivent des taxes nouvelles, liées notamment au milieu marin. Puisque leurs missions sont étendues, il est nécessaire que leurs ressources s'élargissent.

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