Intervention de Barbara Pompili

Avis défavorable. Ces amendements visent à ne pas élargir les missions des agences de l'eau à la biodiversité et au milieu marin, alors qu'il leur est déjà possible d'intervenir en matière de biodiversité aquatique et de zones humides. Une telle proposition ne permettrait pas à l'AFB de financer ses missions en expansion en matière de biodiversité et de milieu marin à partir de la contribution financière des agences de l'eau.

Le Gouvernement considère que le financement de la biodiversité terrestre permet de renforcer la capacité de résilience des milieux, qui bénéficie aussi à la préservation des masses d'eau, et que le financement des milieux marins est nécessaire à l'atteinte des objectifs fixés par la directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin ». L'extension du périmètre d'intervention des agences à la biodiversité et au milieu marin ne remet pas en cause les principes fondateurs de la fiscalité des agences : pollueur-payeur et « l'eau paie l'eau ». Plusieurs redevances perçues par les agences de l'eau visent des atteintes à la biodiversité – pollution diffuse, en particulier par les pesticides, des milieux aquatiques – et justifient que les agences financent les actions de préservation de la biodiversité.

Enfin, l'élargissement des missions des agences de l'eau à la biodiversité terrestre et au milieu marin permet une complémentarité des interventions des établissements publics de l'État dans les domaines de l'eau et de la biodiversité.