Intervention de Bertrand Pancher

Nous ne ferons pas l'impasse sur une discussion sur les moyens apportés aux collectivités par les agences de l'eau et sur la stratégie des pouvoirs publics en matière de prélèvement et d'affectation de cette fiscalité. En trois ans, 30 % ont été prélevés sur le budget des agences de l'eau. Quid de la stratégie du Gouvernement, dans le projet de loi de finances pour 2017, avec l'arrivée des nouvelles conventions des agences ? Va-t-on prélever des sommes supplémentaires sur elles ? Quid de la loi NOME et des conséquences pour les collectivités en termes de tarifs de l'eau et de l'assainissement ? Les travaux sur les dessertes vont énormément peser sur les budgets des usagers.

Au cours du précédent mandat, je disais aux collectivités avec lesquelles j'étais en relation de ne pas réaliser de travaux s'ils devaient conduire à des tarifs supérieurs à 3 euros le mètre cube. La moyenne nationale en est actuellement à 3,80 euros. Avec les nouvelles missions confiées aux agences, cela va devenir une véritable folie, les 4 euros au mètre cube seront allègrement dépassés ! L'agence de l'eau de ma communauté d'agglomération s'est organisée pour ne plus avoir de trésorerie, à cause de la lourdeur des prélèvements de l'État et du manque de visibilité.