Intervention de Philippe Goujon

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les 14 et 15 septembre derniers, le Gouvernement lançait la Conférence environnementale, annonçant une réforme de la fiscalité pour accompagner la transition écologique de la France. Vous traduirez bientôt cette ambition dans un projet de loi plus particulièrement relatif à la fiscalité des véhicules. J'associe à cette intervention mes collègues du Club des parlementaires pour le vélo - ils sont nombreux à être présents ce soir et j'invite tous ceux qui ne sont pas encore adhérents à nous rejoindre. Ce club est co-animé par le Club des villes et territoires cyclables, qui réunit les collectivités exemplaires en la matière.

Je souhaite appeler votre attention sur la nécessité de prendre en compte le vélo comme un mode de transport à part entière dans le cadre de cette nouvelle fiscalité écologique. Cela paraît évident. Le caractère bénéfique de la pratique du vélo sur la santé n'est plus à démontrer : l'OMS évalue les économies de dépenses publiques liées à la pratique du vélo à 1,21 euro par kilomètre parcouru. Pour l'observatoire régional de santé d'Île-de-France, cette pratique permet de réduire de près de 30 % le risque de mortalité.

Quand on sait qu'à l'heure actuelle 80 % des trajets en véhicules à moteur représentent moins de 5 kilomètres et la moitié des déplacements en ville, on constate qu'il existe une forte marge de progression de la part modale du vélo. En France, cette part n'est que de 2,7 % au niveau national ; elle peut aller jusqu'à 4 % dans certaines villes modèles comme Rennes et Toulouse, voire 8 % à Strasbourg.

En matière de vélo, on ne part pas de zéro. À la suite de l'adoption d'un amendement déposé à mon initiative, le code du travail permet désormais le remboursement par l'employeur des abonnements à un système public de location de vélos comme Vélib' ou Vélo'V. Le Code de la construction et de l'habitation oblige dorénavant à équiper les immeubles neufs de garages à vélos.