Intervention de Barbara Pompili

Réunion du 2 mars 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Barbara Pompili, secrétaire d'état chargée de la biodiversité :

L'article 17 a été revu pour introduire un conseil d'administration provisoire et retoucher l'entrée en vigueur opérationnelle de l'Agence française pour la biodiversité. Il mérite encore quelques ajustements rédactionnels. Le présent amendement permet au paragraphe I de prévoir l'association du conseil d'administration du groupement d'intérêt public Atelier public des espaces naturels (ATEN), qui n'est pas un établissement public, au conseil d'administration transitoire de l'AFB, et fixe un délai à l'autorité administrative pour prendre le décret en Conseil d'État qui rendra l'Agence totalement opérationnelle.

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