Intervention de Barbara Pompili

Cet amendement vise à différer l'entrée en vigueur des articles 11, 12 et 16 de manière à ne pas faire disparaître les organismes intégrant l'AFB avant la création de cette dernière, qui sera effective à la publication du décret prévu à l'article 9, lequel doit être pris au plus tard un an après la promulgation de la loi, sans toutefois différer l'entrée en vigueur d'une disposition de l'article 16 faisant évoluer la gouvernance du plan Écophyto suite à sa révision en octobre 2015.

Cette disposition met, en effet, en place un comité d'orientation stratégique et de suivi du plan qui a vocation à se réunir dès l'entrée en vigueur de la loi.