Intervention de Philippe Goujon

Ces actions législatives visaient moins à accorder un avantage économique à ses utilisateurs qu'à reconnaître le vélo comme un mode de transport à part entière, qu'il convient de traiter aussi bien que la voiture. Cet objectif est modeste, mais néanmoins important. Le Plan national vélo que j'ai eu l'honneur de présenter lors des premières rencontres nationales du vélo, il y a tout juste un an, en présence du ministre des transports, a été élaboré avec l'ensemble des acteurs concernés. Ses propositions font aujourd'hui consensus. Il fixait un objectif de 10 % de part modale du vélo en 2020, et indiquait les mesures nécessaires pour y parvenir.

Une étude du CERTU, le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques, a corroboré la pertinence de ces dispositions, qui ont fait leurs preuves chez nos voisins européens. Les amendements qui en résultent, et d'autres encore, rédigés avec un certain nombre de mes collègues, comme Denis Baupin ou Guillaume Bachelay, ont été déposés lors des débats sur le projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Ils ont malheureusement été rejetés. Il s'agit, par exemple, de donner à l'employeur la possibilité de verser à son salarié une indemnité kilométrique vélo déductible de l'impôt sur le revenu comme de l'impôt sur les sociétés. Cette indemnité existe en Belgique depuis 1997, comme d'ailleurs dans d'autres pays européens, où elle s'élève à 21 centimes d'euros par kilomètre. Elle a permis d'accroître de 50 % l'utilisation du vélo par les employés des entreprises.

Il s'agit également de clarifier la rédaction de l'article L. 3261-2 du code du travail, qui autorise le cumul de la prise en charge de l'abonnement aux transports en commun et de l'abonnement à un système public de location de vélo en libre-service, de réserver une partie du budget consacré aux routes aux aménagements cyclables, d'encourager l'acquisition de vélos à assistance électrique par une réduction d'impôt à l'achat, sur le modèle de l'Italie ou de la ville de Paris, et d'inciter à la constitution de flottes de vélos d'entreprise. Certaines de ces propositions, notamment l'indemnité kilométrique vélo, ont été adoptées par le Sénat avant de disparaître par le jeu de la terrible mécanique de la navette parlementaire.

Depuis des décennies, la fiscalité encourage la possession d'une voiture, d'autant plus avantageuse au titre des frais professionnels que le moteur est puissant et donc polluant. Madame la ministre, si les incitations à l'achat de voitures moins polluantes sont louables, et si l'intermodalité est nécessaire, nous demandons néanmoins que la pratique du vélo soit intégrée à part entière dans le cadre de la fiscalité écologique. Après tout, hormis la marche à pied, le vélo est le seul mode de déplacement non polluant !

Lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2013, le ministre du budget nous avait renvoyés à la discussion à venir d'un texte portant sur la fiscalité écologique. L'heure est venue pour le Gouvernement de tenir ses engagements et de traiter le vélo comme le moyen de déplacement vertueux qu'il est. Pour un rapport coût-efficacité maximum, il convient d'inciter nos concitoyens à changer de façon durable leurs comportements en matière de déplacements, à l'instar de nombreux pays européens. Notre pays ne doit pas être à la traîne en ce domaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et écologiste.)