Intervention de Frédérique Massat

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Pascal Terrasse qui a remis au Premier ministre, le 8 février 2016, son rapport sur l'économie collaborative, thème que notre commission a eu l'occasion d'aborder à plusieurs reprises dans le cadre d'une forte actualité législative. Ce rapport constitue une première étape dans l'identification de ce phénomène en plein essor, que vous distinguez de l'« ubérisation », monsieur le rapporteur.

Je rappelle que le 30 septembre dernier, une table ronde réunissant les fondateurs et les présidents d'entreprises françaises de l'économie numérique, telles que Blablacar, Deezer et Leetchi, nous a permis d'aborder le cadre législatif, la réglementation européenne et la valorisation de ces réussites françaises. Notre commission, saisie pour avis, a examiné le projet de loi pour une République numérique. Mardi prochain, nous organiserons une table ronde sur la numérisation de l'économie, qui sera suivie le 22 mars d'une deuxième table ronde visant à étudier l'impact de la numérisation de l'économie sur le secteur du bâtiment. Enfin, nous nous saisirons pour avis de l'avant-projet de loi relatif aux nouvelles protections pour les entreprises et les salariés.

Les enjeux liés à l'émergence des plateformes collaboratives sont importants au regard du bouleversement des pratiques des acteurs par rapport à l'économie traditionnelle. Les problématiques sont nombreuses : valorisation de ces nouvelles dynamiques ; concurrence déloyale ; responsabilité des plateformes ; définition du nouveau statut de l'utilisateur ; application du droit de la consommation ; réglementation des flux financiers ; précarisation, absence de protection de certains travailleurs…

Nous avons bien conscience que le temps législatif n'est pas le temps de l'économie collaborative. Devant un phénomène fortement évolutif, il nous appartient d'être réactifs afin d'adapter la législation.

Monsieur Pascal Terrasse, je vous félicite pour ce travail important et je vous laisse la parole.