Intervention de éric Vinesse

En ce qui concerne l'homologation du pneumatique et les conditions de cette homologation, les méthodes de tests sont clairement définies. Nous avons contribué à faire progresser ces méthodes pour qu'elles prennent en compte, non seulement les conditions précises de mesure et d'évaluation, mais aussi les méthodes d'alignement entre les laboratoires qui testent les pneumatiques.

Quant au processus d'homologation, il répond, sur le marché européen, à un certain nombre de critères d'harmonisation entre les différents pays, définis dans la directive 200746, et qui concernent, non seulement le pneumatique, mais aussi l'ensemble des composantes du véhicule.

Aujourd'hui, la Commission européenne vient de faire une proposition de règlement pour remplacer cette directive et aller plus loin dans l'harmonisation et la définition des obligations de l'ensemble des intervenants sur le processus d'homologation : États membres, autorités de surveillance, laboratoires et manufacturiers.

L'un des objectifs de cette proposition semble être d'aller vers une meilleure harmonisation et une plus grande clarté des pratiques dans le cadre du processus d'homologation. Nous sommes, bien sûr, favorables à tout effort allant dans ce sens, car cela conduira à une plus grande homogénéité en Europe sur ce sujet.

Je reviens sur la question du labelling et de l'étiquetage du pneumatique.

Lorsqu'il est introduit sur le marché, le pneumatique doit avoir une étiquette indiquant son niveau de performance en termes de résistance au roulement, d'adhérence sur sol mouillé et de bruit.

Les méthodes utilisées pour obtenir les résultats indiqués sur l'étiquette sont clairement définies et harmonisées par le règlement européen (CE) n° 12222009. Dans toute l'Europe, chaque manufacturier ou chaque importateur qui introduit un pneumatique sur le marché doit le tester selon une méthode en accord avec les principes d'harmonisation définis dans la réglementation et indiquer les résultats des tests sur l'étiquette.

Ce processus est en autocertification, c'est-à-dire que le manufacturier ou l'importateur réalise ces tests dans le respect du règlement et indique lui-même sur l'étiquette les résultats obtenus. Il relève de la responsabilité de chaque État membre de vérifier que le processus est appliqué suivant les requis du règlement n° 12222009. Le niveau de contrôle est absolument essentiel pour donner de la crédibilité aux résultats obtenus dans le cadre de cet étiquetage.

Nous avons, avec l'Association européenne des manufacturiers de pneumatiques, l'European Tyre and Rubber Manufacturers Association (ETRMA), dès le démarrage du labelling, mis en place un certain nombre de contrôles pour identifier, à travers des échantillons, l'agrément des résultats obtenus par rapport à la définition donnée par le règlement.