Intervention de Delphine Batho

Un certain nombre de convergences très fortes qui s'en sont dégagées permettront certainement de partir sur les bons fondamentaux. Comme nombre d'entre vous l'ont rappelé, le développement d'une fiscalité environnementale est, effectivement, un des piliers de la transition écologique et d'une évolution profonde des comportements, des modes de consommation et de production. Cette fiscalité peut être dissuasive, mais elle peut également être incitative.

J'ai, tout d'abord, noté des convergences sur la méthode. Christian Eckert a notamment évoqué dans son propos la notion de simplicité, de lisibilité de cette fiscalité, la progressivité et l'inscription dans un temps long permettant à l'ensemble des acteurs – ménages ou entreprises – de faire évoluer leur comportement.

J'ai également constaté des convergences sur les questions de justice sociale, de pouvoir d'achat et de compétitivité des entreprises.

Je ne reprendrai pas, point par point, l'ensemble de vos interventions et je ne relèverai pas les désaccords qui ont porté sur l'évaluation du bilan du Grenelle de l'environnement. Je m'en tiendrai à l'aspect constructif et consensuel de la discussion.

Un certain nombre de priorités se sont dégagées du débat de ce soir. S'agissant de la fiscalité des carburants, la convergence de la fiscalité du gazole et de celle de l'essence est une idée qui fait son chemin. Beaucoup d'entre vous ont évoqué la progressivité de cette convergence et nous devons y réfléchir. Un problème de santé publique se pose, effectivement, aujourd'hui. Ainsi, demain, en Île-de-France, le seuil d'alerte et d'information pour la pollution aux particules fines sera probablement dépassé.

Quant à la fiscalité du carbone, nombre d'entre vous sont revenus sur les échecs passés de la taxe carbone. Nous devrons reprendre l'idée de fiscaliser tout ce qui contribue aux émissions de gaz à effet de serre.

Beaucoup parmi vous ont évoqué une nouvelle priorité, celle de la biodiversité et l'artificialisation des sols. Ce sujet, également abordé lors de la conférence environnementale, sera débattu au cours de l'examen du projet de loi sur le logement et sur l'urbanisme. Les enjeux sont très importants.

Plusieurs intervenants ont évoqué l'économie circulaire et la fiscalité des déchets qui doit être aussi un levier de croissance et de compétitivité en la matière.

Je n'ai donc pas vocation, ce soir, à conclure cette discussion dont l'initiative était très utile. Cela prouve que la réflexion progresse et que les propositions se construisent. Le Gouvernement a déjà eu l'occasion de souligner, à plusieurs reprises, qu'il n'attendra pas 2016 et le pacte de compétitivité et que ces travaux, ces réflexions et ces propositions, ces mesures de fiscalité écologique, qui s'inscriront dans cette perspective durable, auront vocation à figurer dans le projet de loi de finances pour 2014. C'est ce à quoi nous travaillerons avec Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac. Dans la perspective de ce rendez-vous de l'automne prochain, des propositions concrètes seront présentées dans le cadre du comité permanent pour la fiscalité écologique et lors des échanges entre le Parlement et le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC, RRDP et Écologiste.)