Intervention de Bernadette Laclais

Monsieur le président, le groupe socialiste vous remercie pour les mots que vous avez eus en hommage à notre collègue Sophie Dessus. Nous sommes bouleversés et émus par sa disparition. Nous rendons hommage à sa combativité au service de son territoire, des territoires ruraux, mais Sophie Dessus était aussi très attachée aux droits des femmes, qu’elle a défendus ici, dans cet hémicycle.

Madame la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes, nous avons voté la loi du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont l’article 27 créait un nouveau droit, bénéficiant très majoritairement à des femmes : la garantie des impayés de pensions alimentaires.

En effet, 40 % des pensions alimentaires fixées par le juge ne sont pas payées, ou irrégulièrement payées, ce qui plonge un grand nombre de familles dans des difficultés matérielles terribles. Et nous le savons : plus d’un million d’enfants sont concernés, un tiers des familles monoparentales vit sous le seuil de pauvreté. Et dans 85 % des cas, ce sont des femmes qui assument cette charge.

Nous avons alors décidé de pallier les défaillances du mauvais payeur en assurant à toutes les familles le versement d’une pension équivalente à l’allocation de soutien familial, soit environ 100 euros par enfant et par mois. Nous avons aussi décidé le versement d’une allocation différentielle dans le cas de très petites pensions alimentaires, afin que tous les enfants bénéficient au moins de ces 100 euros.

Tout au long de l’année 2015, vingt départements ont expérimenté cette nouvelle garantie, qui doit être étendue à l’ensemble du territoire national le 1er avril, comme il en a été décidé en décembre dernier lors du vote de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016.

Ma question concerne les résultats de cette expérimentation, qui doivent nous éclairer en vue de la généralisation de cette mesure. Pouvez-vous nous donner les principaux enseignements de cette expérimentation et nous dire comment s’opérera sa généralisation ?