Intervention de Laurence Rossignol

Madame la députée, vous le savez, le Gouvernement s’est engagé depuis 2012 contre toutes les violences faites aux femmes. Pas seulement le Gouvernement : vous aussi, vous tous parlementaires, je le sais, avez quotidiennement dans vos permanences à accompagner des femmes victimes de violences.

Nous avons identifié les violences intraconjugales, les violences sexuelles, le viol, mais il y a un autre type de violence qui s’exerce aussi à l’encontre des femmes : la violence économique, contre elles et leurs enfants, que constitue le non-paiement des pensions alimentaires.

Comme vous l’avez indiqué, les familles monoparentales, qui représentent aujourd’hui près de 20 % des familles, sont les plus frappées par la pauvreté et la précarité. Pour elles, le non-paiement des pensions alimentaires est un pas de plus vers la pauvreté.

Il y a deux ans, conformément à la loi du 4 août 2014 défendue par Najat Vallaud-Belkacem, nous avons expérimenté cette garantie des impayés de pension. Le bilan est bon. L’expérimentation est concluante. C’est la raison pour laquelle je suis heureuse de vous annoncer qu’au 1er avril, cette garantie sera étendue à l’ensemble des départements et qu’elle bénéficiera à près de 90 000 femmes qui, grâce à cette garantie, percevront chaque mois une allocation de 100 euros pour chaque enfant.

Cette garantie présente un autre avantage : elle épargnera aux femmes les démarches de recouvrement des pensions, les contentieux devant les tribunaux. Ce sont les caisses d’allocations familiales, subrogées dans les droits des femmes, qui poursuivront elles-mêmes les ex-maris débiteurs.

À travers cette garantie, nous agissons pour les familles monoparentales. D’autres mesures viendront. Nous travaillons à la préfiguration d’une agence de recouvrement des pensions alimentaires et nous expérimenterons très prochainement des solutions de répit pour les familles monoparentales, qui ont certes besoin d’allocations, mais aussi de soutien humain, pour pouvoir souffler de temps en temps.