Intervention de Gilles Carrez

Nous accueillons M. Nicolas Dufourcq, que le Président de la République envisage de nommer aux fonctions de directeur général de la société anonyme BPI – groupe.

Si l'établissement public BPI-Groupe a un simple rôle de portage de la participation de l'État, la société anonyme BPI-Groupe, qui aura le statut de compagnie financière, est son organe exécutif. Un décret désigne parmi les quinze membres composant son conseil d'administration une personnalité choisie en raison de sa compétence en matière économique et financière, pour exercer les fonctions de directeur général.

Depuis sa modification, en 2008, l'article 13 de la Constitution donne au Parlement un droit de regard sur certaines nominations à des emplois ou fonctions pourvus par le Président de la République « en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la nation. » La loi organique n° 2012-1557 du 31 décembre 2012 a inscrit la fonction de directeur général de la SA BPI-Groupe parmi ces dernières. Aux termes de la loi relative à la création de la BPI, les commissions des Finances sont compétentes pour donner leur avis sur cette nomination.

Après l'audition, les commissaires se prononceront par un vote secret hors de la présence de M. Dufourcq. La Commission des finances du Sénat se réunira en fin de matinée pour procéder à son tour à une audition et à un vote. Les dépouillements des scrutins auront lieu en fin d'après-midi dans les deux assemblées.