Intervention de Myriam El Khomri

… parce que cette loi soulève des débats légitimes.

Le rapport de Jean-Denis Combrexelle nous a été remis une semaine après ma nomination. À cette occasion, nous avons demandé à l’ensemble des partenaires sociaux, au titre de l’article L. 1 du code du travail, s’ils souhaitaient ouvrir une négociation sur les suites à donner à ce rapport. Ils ne l’ont pas voulu.

Dès lors, j’ai mené un cycle de négociations bilatérales sur toute la partie relative au temps de travail et sur le compte personnel d’activité.

L’accord des partenaires sociaux sur le compte personnel d’activité est en effet arrivé tardivement. Des arbitrages ont également été rendus tardivement, et le texte dont il a été question dans la presse ne correspondait pas au projet définitif.