Intervention de Guillaume Bachelay

Si nous pouvons nous entretenir avec M. Dufourcq, nous le devons aux présidents Gilles Carrez et Jean-Jacques Urvoas, ainsi qu'au rapporteur général Christian Eckert, qui ont permis à notre Commission de se prononcer avant que le Président de la République ne nomme le directeur général de la BPI. Au reste, notre rendez-vous avec M. Dufourcq ne sera pas sans lendemain. Les commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat sont destinataires des grandes orientations du pacte d'actionnaires conclu entre l'État et la CDC. En outre, la doctrine d'intervention de la BPI doit leur être présentée avant de l'être au conseil d'administration.

Lors de la discussion du projet de loi, un consensus s'est dégagé pour étendre le champ des entreprises concernées aux TPE, comme aux entreprises en mutation. Dans le prolongement du rapport Gallois, le législateur a souhaité ajouter aux missions de la BPI le soutien aux grandes entreprises qui feraient l'objet d'OPA sauvages. La composition du conseil d'administration a également bénéficié de la discussion. Les principes de parité, de transparence et de pondération des rémunérations sont désormais gravés dans la loi. Ces engagements témoignent que la BPI n'est pas tout à fait une banque comme les autres. J'ajoute que sa gouvernance doit être exemplaire.

Il est souhaitable que la BPI soit organisée, comme OSÉO, en directions régionales. Un modèle de base, commun à l'ensemble des territoires, pourrait être adapté en fonction des liens plus ou moins étroits noués par la Banque avec les régions. Quels seront les pouvoirs exacts des directeurs régionaux de la BPI pour chacune des deux activités ? Les équipes des conseils régionaux et de la BPI seront-elles regroupées au même endroit, ce qui constituerait un facteur essentiel de simplification et permettrait un meilleur accompagnement des chefs d'entreprise qui n'ont pas besoin que de financements ? Les fonds communs de placement que les régions gèrent ou co-gèrent seront-ils mutualisés, ce qui serait rationnel puisque la situation varie beaucoup d'un territoire à l'autre ? Qui présidera les comités d'engagement en matière de fonds propres ? Quel sera le montant maximal des investissements qu'ils décideront ? Les régions ont émis des voeux à ce sujet, notamment quand les fonds propres qu'elles apporteront dépassent un certain seuil.

Quelle sera la stratégie de la BPI ? D'après vous, quel soutien doit-elle apporter à la politique industrielle de l'État ? Vous avez affirmé récemment que la BPI n'a pas vocation à intervenir dans les entreprises en difficulté structurelle. Qu'en sera-t-il lorsque des entreprises durablement viables qui rencontrent des problèmes conjoncturels – perte d'un marché à l'export, chute de l'activité dans un secteur, défaut de paiement d'un donneur d'ordre – attestent d'un projet d'innovation technologique, sociale ou environnementale ? Quelle conception de la viabilité la BPI appliquera-t-elle ?