Intervention de Catherine Quéré

Monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, l’année 2015 a été une année record en matière de lutte contre la fraude fiscale. Pour la première fois, le montant cumulé des redressements dépasse les 20 milliards d’euros. Ces résultats, nous les devons à la détermination sans faille de notre majorité. C’est la raison pour laquelle, à travers plusieurs lois et règlements, nous avons adopté plus de soixante-dix mesures pour lutter contre toutes les formes de fraude.

La quasi-totalité de nos concitoyens et des entreprises opérant en France s’acquittent de leurs obligations. Ils contribuent par leur effort au redressement des finances publiques engagé et réussi par notre majorité. En effet, pour la quatrième année consécutive, le déficit public de notre pays a été réduit. Il sera même inférieur à la cible de 3,8 % initialement fixée !

Chers collègues, ces résultats en matière de lutte contre la fraude sont essentiellement le fait de l’action volontariste de notre majorité dans deux domaines : la lutte contre l’évasion fiscale, avec la mise en place de cellules de régularisation issues des échanges d’information entre les autorités nationales, et la lutte contre l’optimisation fiscale des multinationales, qui s’intensifiera encore à la suite de la dernière initiative de la Commission européenne en la matière. Demain, les efforts en matière de lutte contre la fraude à la TVA seront également intensifiés.

Monsieur le secrétaire d’État, les résultats obtenus témoignent de l’ampleur du défi lancé en 2012 et de sa réussite. Quel bilan faites-vous des chiffres annoncés la semaine dernière par votre ministère ?