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Cela suppose que des capacités soient ouvertes pour que d’autres puissent être fermées, et réciproquement.
En vertu de cette loi, en octobre 2015, Mme Ségolène Royal a reçu la demande faite par l’entreprise EDF d’un décalage dans le temps de l’ouverture des capacités liées à Flamanville. Dans le même temps, elle a pris note que l’hypothèse sur laquelle travaillait EDF pour faire face à cette ouverture de nouvelles capacités à Flamanville, c’était la fermeture des deux réacteurs de Fessenheim.