Intervention de Jean-François Lamour

Si M. Dufourcq avait été auditionné au moment de sa nomination en tant que préfigurateur, nous ne nous trouverions pas devant ce qui ressemble bien à un fait accompli, avec le risque d'affaiblir encore les pouvoirs du Parlement. Il y a donc un problème de méthode.

Lors de la campagne, nous avions fait le choix d'une banque de l'industrie s'appuyant sur OSÉO. Le Gouvernement en a décidé autrement. Nous jugerons au résultat opérationnel. Monsieur Dufourcq, puisque votre préfiguration est très avancée, dites-nous comment vous allez réagir aux pressions des régions qui feront partie du conseil d'orientation. Comment éviter l'écueil du saupoudrage ?

Nous avons compris que la BPI serait une banque offensive, et non défensive. Et la pression risque de venir non plus seulement des régions, mais du Gouvernement qui voudra venir en aide à des entreprises en grande difficulté. Monsieur le futur directeur général, qu'est-ce qui différencie une entreprise en quasi-faillite d'une entreprise qui mérite d'être renflouée ?

Il est tout de même paradoxal que le Gouvernement aide d'une main les entreprises au moyen de la BPI et, de l'autre, plombe les ETI, qui emploient 23 % des salariés, en abaissant de 500 millions d'euros à 250 millions de chiffre d'affaires le seuil de versement du dernier acompte d'impôt sur les sociétés et en en modifiant les modalités de calcul.