Intervention de Martine Pinville

Monsieur le député, je vous remercie de cette question, qui touche à un sujet d’actualité. On constate en effet ce démarchage abusif auprès d’un grand nombre de nos concitoyens, qui s’en plaignent très fréquemment. J’ai pu le constater au nombre de plaintes déposées – je pense notamment aux personnes les plus fragiles, aux personnes âgées, à celles qui se trouvent chez elles pendant la journée et qui connaissent toutes les difficultés liées à ces appels intempestifs.

Vous avez déjà évoqué plusieurs éléments du dispositif prévu. J’ai en effet désigné une société, Opposetel, qui mettra en place un service à compter du 1er juin. Chaque citoyen pourra s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Ce sera un service gratuit, auquel chacun pourra s’inscrire par voie numérique ou par courrier. Ce sera donc un service simple.

Chaque société effectuant ce démarchage téléphonique sera ensuite tenue – et c’est là un droit nouveau pour chaque consommateur – de procéder à une vérification auprès d’Opposetel, l’organisme que j’ai désigné, afin que ce dernier puisse expurger la liste des personnes ne désirant pas recevoir de communications téléphoniques. Si les sociétés ne respectent pas cette obligation, de lourdes amendes pourront leur être infligées.