Intervention de Éric Ciotti

Vous avez refusé de redonner du sens à la sanction pénale en modifiant profondément les règles en matière d’aménagement des peines. Vous avez refusé de sanctionner beaucoup plus fermement les fabricants d’outils de télécommunication qui refusent de coopérer avec la justice. Vous avez également refusé d’apporter une réponse solide à la question du retour des djihadistes sur notre territoire.

Ce texte aurait pu et aurait dû être l’occasion d’une grande loi de programmation contre le terrorisme, une loi avec des moyens juridiques mais également avec des moyens humains et budgétaires. Cette loi, nous la réclamons en vain depuis 2012, pour éviter de répondre systématiquement en urgence et en permanence à une actualité tragique.

Ce n’est pas la voie que le Gouvernement a choisie, et nous le regrettons, mais, mes chers collègues, nous abordons ce vote avec l’esprit de responsabilité et d’unité nationale qui nous a conduits à soutenir toute initiative visant à renforcer la sécurité des Français face au terrorisme.

Les dispositions que contient le présent texte vont dans cette direction. Je pense notamment à la possibilité de procéder à des perquisitions de nuit dans les locaux d’habitation, à la retenue de quatre heures pour vérification d’identité et à l’assignation à résidence au retour du djihad, même si ce n’est que pour huit heures et que cela est nettement imparfait.

Le débat parlementaire a également permis d’améliorer considérablement le texte, à l’initiative du groupe Les Républicains. À cet égard, je salue, monsieur le ministre, l’écoute dont vous avez fait preuve. C’était pour nous inédit !