Intervention de Michel Zumkeller

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi avait initialement pour objet de simplifier la procédure pénale, de la mettre en conformité avec les exigences européennes et la jurisprudence du Conseil constitutionnel, et de donner aux services enquêteurs et aux magistrats de nouveaux moyens d’investigation et de poursuite.

La préparation du texte a été bouleversée par les tragédies qui ont frappé la France en plein coeur en 2015. Nous nous devions de réagir pour adapter une fois encore notre arsenal juridique à ce défi que représente la lutte contre le terrorisme. C’est la raison pour laquelle nous approuvons sans réserve la démarche qui a consisté à insérer dans le texte des mesures de détection et de surveillance de la menace.

Le groupe de l’Union des démocrates et indépendants l’avait d’ailleurs clairement exprimé lors de la première prorogation de l’état d’urgence : il nous faut anticiper « l’après-état d’urgence » et intégrer de nouvelles mesures dans notre droit commun afin de faire face à une menace dont nous savons tous qu’elle sera durable. C’est pourquoi nous sommes favorables aux mesures contenues dans ce texte qui visent à mieux lutter contre le terrorisme, telles que les perquisitions de nuit, les dispositions relatives à la fouille des bagages ou la procédure de retenue en cas de suspicions sérieuses.

Quant aux dispositions relatives au financement du terrorisme, elles sont primordiales. Nous approuvons les mesures qui visent à le combattre, notamment celles qui concernent les compétences de Tracfin ou celles qui visent à lutter contre le trafic d’armes. Néanmoins, ces mesures doivent être suffisamment proportionnées et encadrées pour respecter un juste et difficile équilibre entre l’exigence de sécurité et celle de liberté. Un certain nombre d’amendements adoptés en séance publique vont dans ce sens ; ils permettent notamment de mieux encadrer la procédure de retenue et le recours à l’IMSI catcher, l’intercepteur de numéro d’identification de carte SIM.

Nous nous félicitons également des deux principales avancées concernant les peines applicables aux terroristes : celle relative à la période de sûreté de trente ans et celle, adoptée à l’initiative de notre groupe, qui étend aux infractions terroristes l’application des dispositions relatives au suivi sociojudiciaire.