Intervention de Michel Zumkeller

Nous aurions néanmoins souhaité aller plus loin sur certains points.

D’abord, en ce qui concerne le cadre légal de l’usage des armes par les forces de l’ordre, le dispositif prévu par le texte se réfère au cas d’un périple meurtrier durant lequel la légitime défense ne pourrait être invoquée, mais qui relèverait de l’état de nécessité. Nous aurions préféré la formulation de « danger imminent » ou de « violences graves ».

En outre, un sujet doit être au coeur de nos préoccupations : il s’agit du retour des djihadistes sur notre territoire. Pour répondre à cette menace, le projet de loi prévoit notamment un contrôle administratif des retours sur le territoire. C’est une mesure de bon sens, puisque les qualifications juridiques existantes imposent d’apporter la preuve que les personnes s’étant rendues en Syrie et en Irak l’ont fait pour rejoindre un groupe terroriste.