Intervention de Michel Zumkeller

Toutefois, nous aurions pu prévoir une interdiction de retour sur le territoire français et nous inspirer des mesures concrètes adoptées par le Sénat à travers la proposition de loi de nos collègues sénateurs Bas, Retailleau, Zocchetto et Mercier tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste, en sanctionnant notamment le séjour sur un théâtre d’opérations terroristes par la création d’un nouveau délit.

Enfin, le groupe de l’Union des démocrates et indépendants se félicite de la suppression de l’article 27 sexies, relatif aux réductions supplémentaires de peine. L’aménagement ou la réduction de peine doivent dépendre des efforts réalisés par le détenu, et ne peuvent en aucun cas résulter de facteurs extérieurs tels que le taux d’occupation de l’établissement pénitentiaire.

En dépit de quelques réserves, le groupe de l’Union des démocrates et indépendants votera pour ce projet de loi qui comporte des dispositions nécessaires à la lutte efficace contre le terrorisme et le crime organisé.